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LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle

2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

29 avril 2024

Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de madame Audrey HALLOT

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201017_20230425

Administratif

25 avril 2023

ministre du logement et de l'aménagement a refusé de retirer le permis de construire accordé le 5 juillet 2022 à la société " Blue Island Group Tahiti ", portant sur l'édification d'un bâtiment mixte " Harbour

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328474

Admin. suprême

25 juillet 2008

certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ; Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

Source officielle

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd6

T. Judiciaire

25 avril 2024

GEORISK [Adresse 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président

Source officielle

Service des référés

668839d6342d338c20d3121a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 14] Monsieur [R] [N] [Adresse 17] [Localité 16] non constitué DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

représentée par Me Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS - #C0517 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8433

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Localité 3] non comparante Madame [G] [C] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407769_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu : - le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ; - le règlement (CE)

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301020_20230228

Administratif

28 février 2023

B A, ressortissant comorien né le 26 février 1991 à Mbambani Hambou (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301029_20230228

Administratif

28 février 2023

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1979 à Salimani Hambou (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204554_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1977 à Djoumoichongo Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

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2ème chambre 2ème section

662a9fd7c8a1343b8cd625be

T. Judiciaire

22 avril 2024

représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6633da4cc0d3e3fe99d17b88

T. Judiciaire

22 avril 2024

SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2410646_20250317

Administratif

17 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

THOM GROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette HALBOUT, Plaidant,avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat

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3ème Chambre

DTA_2206930_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout, doit être regardé comme demandant au tribunal :

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3ème Chambre

DTA_2418193_20250403

Administratif

3 avril 2025

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Halbout, représentant la SARL Derby, en présence de son gérant M. A.

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Service des référés

68e7a4d7033cf481c39a2840

T. Judiciaire

7 octobre 2025

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

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Service des référés

68e7a53e033cf481c39a49ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

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