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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca6317d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI
Source officielle2ème chambre
DTA_2500478_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6e chambre
60331448a4ea76862cfce207
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211612_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213177_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2404096_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 de la commission de médiation portant rejet de sa demande de logement social ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306009_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221239_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
08/08/1961 Yasmine AL - SHEIK ALI* 22/03/1987 Meriem ALI SIJAR 05/12/1969 Salim AL-ISA 19/08/1983 Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983 Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975 Haidir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300587
22 mai 2013
22 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué : D'AVOIR débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes, de les AVOIR condamnés solidairement à payer à Madame Hadeda Y..
Source officielleJ.L.D.
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
6 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109986
3 mai 2002
3 mai 2002
X... demeurant 21, Nekhaline, Souk Haddadine, à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4903025
9 janvier 2024
9 janvier 2024
URSSAF d’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Noureddine HABIBI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.
Source officiellePage 25 sur 49