COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Madame Hélène

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - cette décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation : l'extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7

Gilbert X..., qui a cédé à Mme Hélène X... tous ses droits dans la succession de son père ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X... exerçait une activité d'auteur, de concepteur, de scénariste

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(extraits)).

Localité 2] N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures, Nous, Hélène

DE LYON N° RG 25/03804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KD4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 16H05 Nous, Hélène

784 049 00017) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocats au barreau d’AVIGNON, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Hélène

dernière adresse, celles destinées à son mari en sa qualité de caution, étant envoyées au domicile personnel des époux ; Considérant enfin que le titulaire du compte n° 200 215 45 indiqué sur les extraits

N° Portalis DBYC-W-B7H-KUJX Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène

N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TO Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

Janvier 2024 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTR4 Epoux [L] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait

MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2007, le Président a constaté l'identité de X...

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE

A soutient qu'il n'a pas eu communication de l'avis de son responsable d'unité comme le prévoit la procédure, produisant à l'appui de ce moyen la copie d'un document extrait du logiciel " E promo " listant

à un préposé à l'effet de déclarer les créances au nom d'une personne morale, il appartient à cette dernière de justifier que la délégation émane bien de celui-ci qui, à la date de la déclaration, exerçait