F B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arre^te´ du 13 mars 2023 par lequel le pre´fet du Val-d'Oise l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais dans

A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arre^te´ du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais dans un

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arre^te´ du 7 mars 2023 par lequel le pre´fet du Val-d'Oise l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais dans un

, fenêtre Gugler Europe ... » ; que M.

JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château du Gué Péan, société à responsabilité limitée, dont

B à la somme de 14 020 euros, en les mettant à la charge de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50 % et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de 50

Guy X... à payer à M.

Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.

compte bancaire social ; que finalement d'autres dépenses s'étant avérées indispensables, le solde final disponible s'élevait à la somme non contestée de 39 868,04 francs sur laquelle Gérard Y... et Guy

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux

JORDA, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy

pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martin X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Guy

GULLI CONCEPT c/ [O] [A] [H] [D] [H] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Brossier, représentant la commune de Le Gua. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par madame Sule GUL

GUL, domcilié ... (Moselle), 3°/ Mademoiselle Ayla Y..., domiciliée en Turquie, 4°/ Mademoiselle Senay Y..., domiciliée ...

B A, représenté par Me Guler, avocate, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande tendant au renouvellement de son titre de séjour,