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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

• Il a remis au policier un jugement supplétif d'acte de naissance et un extrait de casier judiciaire guinéens, indiquant qu'ils lui avaient été envoyés par un oncle demeurant en Guinée alors que lui-même

Source officielle

Page 25 sur 188

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716093

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] pour jouer les enregistrements de guitare présents dans l'introduction du morceau intitulé « Goodbye » ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen soulevé par les exposants faisant valoir qu'il

Source officielle
TJ

Référés

6866dccbd33109fd079b3f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ, [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ebf0ea89248182a57d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JOLY SAS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500402_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience par me Nina GUINOT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100335

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

J..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) ; Attendu que le président du conseil départemental fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que l'arrêt retient qu'en dépit du défaut de

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Guéron à verser à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92626cdc6046d472db72e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 DEFENDEURS Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

67ef6c819a9834ffd825faff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PROGESTRA, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 390 046 167 C/O Société PROGESTRA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Ilona RIGALDO - AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Guitton de la selarl G et D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201394 rendu le 26 avril 2024 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD005598920

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

, vers la République de Guinée. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

A.Kc/France

ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD004603321

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

mentale, vers la République de Guinée. 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:121

CJUE

7 juillet 1977

7 juillet 1977

#Pierre Guillot tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 43-74.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105952_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 31 août et 18 octobre 2022, sous le numéro 2105952, la société civile immobilière (SCI) Mornans, représentée par la Selarl Guitton et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00947_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b40

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797d

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X..., après avoir terminé ses activités professionnelles du jour et être rentré chez lui au guidon d'une motocyclette appartenant à la Ville de Paris que cet employeur lui avait prêtée pour les besoins

Source officielle