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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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675a12c83bace64ddb46b8ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN -
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1f9e4ea48318f5ae6b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db6
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654d
12 avril 2023
12 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marc BAILLY,Président de chambre ayant lu le rapport, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301237
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X..., la SCI du 92 rue Jules Guesde et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 92 rue Jules
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c138a75782d5f06e4176e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697bc456cdc6046d472b0aea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c5d4bcdc6046d47391b27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [D], [G], [S] [E] né le 23 Mai 1956 à [Localité 5], domicilié : chez SAS COULANGE IMMOBILIER, [Adresse 2] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c687dcdc6046d473a1deb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af5495cdc6046d47163f38
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me GUEDON Caroline Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812967795daea26ff7f1ca
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296f795daea26ff7f2db
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON
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