X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

une indication erronée sur le poids de la charge, l'autre du grutier, ayant conduit à la défaillance du système de sécurité, a partagé la responsabilité et n'a mis à la charge de la société Thomas

selon l'arrêt attaqué, que pour la fourniture de certains éléments d'une machine que la société Ateliers et chantiers du Sud-Ouest (la société ACSO) lui a commandée, la société de droit hollandais De Groot

Elle fait notamment valoir, ainsi qu'elle l'a repris oralement à l'audience, que : - le tribunal de commerce a commis une erreur grossière dans le chiffrage de la condamnation en omettant une compensation

le 15 avril 2022, et un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'affectation d'une enseignante à l'école élémentaire de la Trinité, sur l'île de Groix

Découverte archéologique de tout premier ordre, cette grotte, désormais connue sous le nom de « grotte Chauvet », est unique et d'une importance mondiale.

End: date on which the last decision became final ( Lorenzi, Bernardini and Gritti ) or latest date on which it could have become final ( Cifola ) or proceedings still pending (the other cases).

1992 against Italy: Cifola (13216/87), Pandolfelli and Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86), Serrentino (12295/86) and Lorenzi, Bernardini and Gritti

27   February 1992 against Italy: Cifola (13216/87), Pandolfelli and Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86), Serrentino (12295/86), Lorenzi, Bernardini and Gritti

End: date on which the last decision became final ( Lorenzi, Bernardini and Gritti ) or latest date on which it could have become final ( Cifola ) or proceedings still pending (the other cases).

February 1992 Lorenzi, Bernardini and Gritti v.

End: date on which the last decision became final ( Lorenzi, Bernardini and Gritti ) or latest date on which it could have become final ( Cifola ) or proceedings still pending (the other cases).

End: date on which the last decision became final ( Lorenzi, Bernardini and Gritti ) or latest date on which it could have become final ( Cifola ) or proceedings still pending (the other cases).

27   February 1992 against Italy: Pandolfelli and Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86), Serrentino (12295/86), Lorenzi, Bernardini and Gritti

bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen, que l'appel-nullité est recevable dès lors que la décision déférée est entachée d'une irrégularité grossière

trois étages, du moins en ce qui concernait la pile ayant provoqué la mort d'Abondance ; "alors que, d'une part, en se bornant à reprocher au prévenu d'avoir laissé le chantier sous la surveillance du grutier

X..., consistant en l'emploi de termes grossiers à l'égard de personnes handicapées, étaient choquants et procédaient très probablement de « manquements éthiques ou déontologiques », a précisé qu'à supposer

suivante : La société civile immobilière (SCI) Clet a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de Groix