Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

Code de procédure civile ; Condamne la société Pergolam France aux dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 6 96 du Code de procédure civile, y com pris les frais de greffet

Irrecevable (un des griefs);Violation de l'art. 14+P1-1;Non-violation de l'art. 14+P1-1;Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable) (un des griefs);Ajourné (un grief);Dommage matériel - demande

et les transmet à la commission des sanctions, laquelle désigne un rapporteur parmi ses membres ; qu'en vertu de l'article R. 621-39 du même code, dans les cas où il estime que les griefs doivent être

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement,

. ******************** Monsieur Pierre [T] a été embauché par la société TRANSPORTS GRISET pour une durée indéterminée à compter du 11 février 2014 en qualité de conducteur polyvalent groupe 7

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Benoist Guével, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne.

avocat au barreau de VALENCIENNES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/3097 du 24/03/2009 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Septembre 2009, tenue par Loïc GRILLET

DOSSIER N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222O Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

* LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Magali GRILLET

DOSSIER N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

DOSSIER N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme

REGUET, immatriculée au RCS de LYON sous le n°449 341 668 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie