X... de remettre son ordinateur portable à son remplaçant, qui devait être de retour dix jours plus tard, ne présentait pas un caractère de gravité tel qu'il puisse justifier une sanction extrême que constitue

, tromperie et publicité de nature à induire en erreur ; "au motif que, "quant au prononcé de la peine que commandent de tels agissements, (...) la Cour, prenant en considération la nature et la gravité

placé en détention provisoire le 25 mars 2011 ; qu'il a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité

partie de son patrimoine, doit être motivée au regard de ressources et charges du prévenu ; qu'en se bornant à relever que M. d'Agostino se verra infliger une amende de 5 000 euros qui correspond à la gravité

d'annuler les commandements de payer délivrés pour l'exécution de ce bail et de condamner chacune des parties à verser une certaine somme à l'autre à titre de dommages-intérêts, alors « que seule la gravité

000 euros du chef du délit de blessures involontaires, alors « qu'en prononçant des peines d'amende de 9 000 euros et de 15 000 euros, sans motiver sa décision sur les revenus de la prévenue et la gravité

ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

, notamment au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que ne satisfait pas à cette exigence la décision qui fait état, en termes abstraits et généraux, de la gravité

peine de deux années d'emprisonnement dont une année assortie du sursis et à la peine de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que la gravité

réponse au mémoire du mis en examen, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les mesures de contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'eu égard à la nature et à la gravité

Il résulte des trois premiers de ces textes qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation

: Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir, prononçant le divorce aux torts partagés des époux, retenu ses propres fautes sans avoir admis que le comportement de l'époux leur ôtait leur gravité

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes commises par l'un des époux sont de nature à enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait

société Spie Fondations : Attendu que la société Spie Fondations fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable de l'employeur est celle d'une gravité

convention collective applicable en l'espèce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la gravité

peuvent remettre en cause le bien-fondé du licenciement d'un salarié protégé, intervenu à la suite d'une autorisation administrative de licenciement, il leur appartient toutefois d'apprécier le degré de gravité

prévoit l'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale n'est pas une sanction à caractère punitif ; que par suite, le juge ne dispose d'aucun pouvoir pour en apprécier l'adéquation au regard de la gravité

liberté à laquelle ce dernier a été condamné, par des règles claires et précises, le cas échéant telles qu'interprétées par les juridictions nationales, que l'ensemble de ces sanctions n'excède pas la gravité