. ; "aux motifs que des présomptions graves et concordantes pèsent à l'encontre de Michel X... ; que les dénégations de Michel X... ont bien été retranscrites dans les procès-verbaux d'interrogatoire

A..., engagé le 1er janvier 1989 en qualité de vendeur, a été licencié le 6 février 1991 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir fait livrer dans les locaux de la société un compresseur

engagé le 9 octobre 1989 en qualité de mécanicien de piste par la société Air Provence international et dont le contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Altagna, a été licencié pour faute grave

X..., qui exerçait les fonctions de chef de département du service maintenance I, a été licencié pour faute grave par courrier du 26 décembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en

du travail du 25 octobre 2013, adressées à la société Picon électricité, que de celles du 21 novembre 2014, adressées au salarié, que l'employeur a demandé l'autorisation de licenciement pour faute grave

travail de l'entreprise ; qu'en affirmant qu'il n'appartenait pas à l'employeur de frapper son salarié, quand cet acte ne pouvait en tout état de cause pas ôter aux agissements fautifs du salarié leur gravité

et de sa situation personnelle ; se bornant à se référer à la gravité des faits et à l'absence d'antécédent judiciaire du prévenu, sans s'expliquer sur sa personnalité ni sur sa situation personnelle,

à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité

condamné à plusieurs reprises pour infractions similaires, une peine d'emprisonnement sera prononcée ; "alors qu'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivée en fonction de la gravité

que les faits exactement rapportés par le tribunal ont été correctement qualifiés ; que la sanction, mal appréciée dans son quantum, sera réformée quant à la partie assortie du sursis en raison de la gravité

[O], que sa mise en liberté causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité qui tiendrait au risque de recommencement de tensions dans les cités où s'est déroulé

[I] L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, déboutant M.

raison de sa qualité de collaborateur du service public de la justice peut, même en l'absence de faute, en demander réparation à l'Etat dès lors que le préjudice est spécial, anormal et d'une certaine gravité

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Cédric X... sont particulièrement graves, s'agissant d'actes de violences urbaines qui ont provoqué un sentiment de peur et d'insécurité dans la population

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs que les faits sont graves

motifs que les premiers juges ont, par des motifs pertinents, relaté les faits de la cause ; qu'en raison des aveux réitérés à plusieurs reprises quant à la matérialité des faits et des présomptions graves

Y..., embauché le 1er octobre 1958 en qualité d'apprenti magasinier par la société Pierrard, a été licencié pour faute grave le 13 février 1988, alors qu'il était devenu chef des ventes ; Attendu que

qu'il est vrai encore qu'une partie de sa famille réside en France ; mais qu'il a été onze fois condamné pour délits divers, que renvoyé au Maroc, il est revenu en France illégalement ; qu'il trouble gravement