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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102141_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102165_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102307_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101872_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101990_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400431_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400552_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme et M. A... sont propriétaires d’une maison située sur la parcelle cadastrée 0D 2043 sur le territoire de la commune de Gérardmer.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402651_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conti, représentant la commune d’Azerailles. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402178_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300356_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Pauly, représentant le département de Meurthe-et-Moselle, - et les observations de Me Maire du Poset, substituant Me Mangeot, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300481_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard, représentant M. A, - et les observations de Me Placidi, représentant la commune de Limey-Remenauville.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303544_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; Me Jeannot reprend les moyens de la requête et précise que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002622_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Rosières-aux-Salines.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203301_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501226_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Géhin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500070_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600826_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

PUBLICS dite SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle

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