La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

A..., représenté par Me Gosselin (Scp Cabinet Gosselin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Erquy a exercé le droit de préemption

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société gosselin, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 avril 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer au jeune Godwin

La Cour ayant conclu, dans l’affaire Christine Goodwin , à l’existence d’une violation de la Convention dans une situation où M me Goodwin avait été informée en 1997 qu’elle ne pouvait bénéficier d’une

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auriga, la société Codibat développement, la société Zarbock Flexodruck et la société Qualiconsult ; Donne acte à la société Saint-Gobain

[Localité 5] TEXEL MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L34, et par Me François-Xavier GOSSELIN de la S.C.P

X... ayant été condamné à payer une certaine somme à la société Saint-Gobain Emballages, interjeta appel de cette décision puis, déniant la signature apposée sur le bon de livraison qui servait de fondement

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M. B..., absent, - les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, - et les observations de Me Chouraqui. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gosselin président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Gossman, dont le siège est ...

Dominique B..., 2°/ de Mme Corinne Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., 62800 Lievin, 3°/ de la société Agence Gosselin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 62800 Lievin

Gosselin, président ; - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.