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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310827_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215600_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323471_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le dépôt et l'enregistrement de sa demande de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313152_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414574_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2411769_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413895_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413898_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de police

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63cb937e9c02507c9078dea2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GOELIA GESTION en date du 10 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311366_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504705_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411748_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1448616ed0f8cd4f5f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[E] ; - ordonner l'expulsion immédiate de la société Goelia et de tous occupants de son chef de l'appartement donné à bail appartenant à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210067_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

, avocate de Mme A, sous réserve que Me Gommeaux renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403465_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504702_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413065_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516543_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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