Le local sus-jacent à l'entrepôt appartenait à la SCI CHEMIN DE GIBBES, laquelle l’a vendu à la SCI GIBBES le 3 août 2018.

Wiggins dessin et papiers fins (la société Arjo) a vendu un lot de papier à la société Euro découpe, qui l'a cédé à la société Papeterie de Gromelle, laquelle l'a revendu à la société de droit belge Gilde

née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

Filhet Allard (le GIE) afin d'accompagner son service de ressources humaines en droit social. 6.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

J., dit Gilles P., K A.

Gilles RR..., domicilié [...]                              , 55°/ Mme Gaëlle RRRR..., domiciliée [...]                                    , 56°/ M.

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

N] [B] C/ SAS SAINT GEORGES PROMOTION infirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 2024 à Me Véronique L'HOTE Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

SARL FONCIERE V2 agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 520 59 0 1 00 ayant son siège au 6, Place Gérard Nevers-91140 VILLEBON SUR YVETTE Représentée par Me Matthieu

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Dominique GILLES, conseiller, chargé du rapport.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ