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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236756
15 juin 2005
15 juin 2005
décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 modifié ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008095662
29 juillet 2002
29 juillet 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029724764
7 novembre 2014
7 novembre 2014
autres pièces du dossier ; - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831888
24 novembre 2008
24 novembre 2008
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008207363
5 novembre 2003
5 novembre 2003
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc5a
10 janvier 1980
10 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1972, PASCAL X..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, ALLAIT A MOBYLETTE, SUR ORDRE DE SON COUSIN GAVAUDAN, CHARCUTIER, LIVRER DE LA MARCHANDISE QUAND IL FUT VICTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Maître GRANDGUILLOTTE, Avocat, (TOQUE 17) INTIMES : COMPAGNIE GENERALI FRANCE Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833657
6 mars 1992
6 mars 1992
Jacques MOURAIRE, conseiller municipal de Volvic, demeurant à Moulet (63530) Volvic ; M.
Source officielleVENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Demeurant [Adresse 4] comparant en personne Débiteur saisi Madame [R] [U] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (40), Célibataire, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie MOULET
Source officielleciv2
61372443cd58014677414068
4 novembre 2003
4 novembre 2003
cette qualité 7, rue Joseph d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence, 3 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, Service contentieux, dont le siège est 8, rue Jules Moulet
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5067c
23 mars 1983
23 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 641, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE PAR LA CLINIQUE DE LA MOUILLERE - SAINT-VINCENT EN QUALITE D'INFIRMIERE POUR UNE PERIODE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51709
9 juin 1999
9 juin 1999
margin-bottom:6pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 338 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26223/95 MONNERET
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] épouse [M] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [B] Représentant : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb84
20 juin 1989
20 juin 1989
. ; 4°) La société anonyme MOUCHET dont le siège social est à Villebois (Ain) ; 5°) Monsieur JEROME X..., administrateur judiciaire, demeurant à Belley (Ain) ..., pris en sa qualité de syndic au
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ce
3 mars 1992
3 mars 1992
Monneret, président de la société, et "responsable de l'échéancier de la confection" avait prévu que celleci serait achevée avant le 15 mai 1985 ; qu'à cette date, un certain nombre de pièces, en provenance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137220ecd580146773f9dbc
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., consignées dans le procès-verbal de gendarmerie, selon lesquelles il avait vu dans les phares de son véhicule une mobylette couchée sur la route et un véhicule arrivant en sens inverse, lequel, au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC005398800
14 mai 2002
14 mai 2002
{ width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53988/00 présentée par Jean-Claude MOUFFLET
Source officielleciv1
61372416cd58014677412120
24 juin 2003
24 juin 2003
unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Stéphane X..., âgé de 15 ans, est décédé à la suite de brûlures occasionnées par l'inflammation du carburant de sa mobylette
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès MOULET
Source officiellePage 25 sur 82