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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420782

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

ouvriers ne puissent toucher involontairement, de leur poste de travail, même la partie travaillante des instruments tranchants" ; "qu'il résulte de l'enquête que, même si le carter posé sur le côté gauche

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

cr

61372650cd580146774249c8

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

par ailleurs constant que le virage en S situé à l'entrée du bourg des Tricheries est un endroit dangereux qui porte naturellement le conducteur d'un véhicule venant de Cahors à se déporter sur la gauche

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

avancée d'emblée par les enquêteurs, sans interférence d'aucune sorte, selon laquelle la Renault Clio aurait raté son virage, sur la chaussée humide, ses pneus étant usés, et se serait retrouvée à gauche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300096

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de la société Carnot Défense I, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Financière rive gauche

Source officielle
CC

civ2

61372363cd580146774091d8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7d4

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Z... a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la gauche, une fourgonnette conduite par son propriétaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'appartements qu'il aurait effectuée à proximité du domicile de la victime ; qu'il doit être relevé également comme l'a fait le tribunal que l'agresseur a volé exclusivement le contenu de la poche gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

V... souffre de deux hernies discales, droite et gauche, lesquelles ont des origines différentes, celle de droite ayant pour origine un accident du travail du 25.7.1998, et celle de gauche étant due au

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb15b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... circulant à motocyclette sur une route à trois voies, a heurté une automobile, qu'il s'apprêtait à dépasser par la gauche mais dont le conducteur, M.

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CC

civ2

613723f0cd58014677410264

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., victime d'une luxation-fracture de la hanche gauche et d'un traumatisme du genou gauche, a assigné M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

, avec raison, tenu de leur sécurité en collaboration avec la gendarmerie ; que, s'agissant de l'accident, il doit être retenu que les deux côtés du virage étaient dangereux quoique le seul côté gauche

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CC

cr

61372631cd58014677423a61

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

rapport d'expertise " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 octobre 1999, le véhicule conduit par Jacques Z... est entré en collision, sur la partie gauche

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cr

6137269dcd580146774270d7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent coup au niveau de l'orbite gauche

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civ2

6137239bcd5801467740bff1

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de sobriété, il n'aurait pas avisé cette manoeuvre dans un laps de temps plus court pour freiner ou se déporter sur le côté gauche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2015), qu'après avoir subi, le 17 avril 2008, une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche

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cr

61372557cd5801467741ce3c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

raison des conditions atmosphériques, il n'existait pas, au long de la chaussée, de bande d'arrêt d'urgence" ; que par ailleurs, Mme X... aurait pu "effectuer son dépassement en empruntant la voie de gauche

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cr

61372526cd5801467741b5db

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

de ceux qui, ayant assisté à l'accident, ont pu juger de l'absence d'éclairage de la remorque, leur version étant d'ailleurs confirmée par le fait qu'après la collision -et alors que seule la partie gauche

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cr

6137252fcd5801467741bae6

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Chateauroux du 3 juin au 17 juin 1989, date de son décès, ont été parfaits et qu'il n'y a eu ni insuffisance, ni négligence quant à ce traitement ; que la pneumopathie importante du lobe supérieur gauche

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CC

cr

61372533cd5801467741bcae

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'accident ; " aux motifs que la voie sur laquelle le prévenu circulait est une voie privée ; qu'il devait donc ne s'engager sur la rue où circulait la motocyclette de la partie civile, venant à sa gauche

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CC

cr

61372564cd5801467741d4f2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche

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