Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance

[P] Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeur : la société Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, conseillère ; les observations de Me Amellou substituant Me Garreau, représentant M. A....

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

et rejeté sa demande de provision ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter l'appel de la CAF de l'Indre ; 3°) de mettre à la charge de la CAF de l'Indre le versement, au profit de la SCP Garreau

E D, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

A..., conseiller, les observations de Me F... , avocat de M. et Mme X... et de la société Nana Kfé, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Garreau

352J-W-B7J-C646S N° :2/MM Assignation du : 04 Février 2025 N° Init : 23/59502 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

RG 24/57523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSH AS M N° : 9 Assignation du : 30 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 juin 2008 autorise la société Géotrans à former désaveu de la SCP Peignot et Garreau

juillet 1952 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Peignot, Garreau

GOULETTE et Elisabeth GARREAU ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.

et Fattaccini, avocat de Mme A..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts

et Fattaccini, avocat des consorts A... , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la

et Fattaccini, avocat de la société Protelco, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.