demande du salarié et des couteaux usés, remplacé les couteaux à neuf quatre jours avant l'accident, ce qui était conforté par deux attestations, et qu'elle mettait à disposition de chaque employé des gants

de sept années d'emprisonnement ; "aux motifs que Dominique Y... a, le 21 août 2003, été agressée à son domicile par trois individus, deux de type nord africain et un de type européen, porteurs de gants

Jean-Marie X... ou à une personne à laquelle il aurait pu déléguer ses pouvoirs en matière de sécurité, de s'assurer, avant l'ouverture du chantier, que tous les monteurs étaient pourvus des casques, gants

érosion au-dessus de la molaire inférieure gauche, des érythèmes de la lèvre inférieure gauche et des ecchymoses anciennes ; que Le Moal n'a pas contesté être allé réveiller son épouse, s'être muni de gants

promotion de ses produits et services avec le concours d'athlètes de très haut niveau; qu'en contrepartie d'une rémunération, chaque athlète s'engageait à utiliser exclusivement les équipements Uhlsport (gants

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse 1] Représentée par la SCP LARDON-GALEOTE-EVEN-KRAMER

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par

A C, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CALIEZ Gaston

euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros, puis, dans le prolongement des longerons, deux caches aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte à gants

l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué sur un ensemble routier transportant des verres de bouteilles brisés, les agents des douanes ont constaté la présence de flacons de médicaments et de gants

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Ginger la Y... avaient saisi le président du tribunal de grande instance de Basse Terre d'une requête en désignation d'un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "la Galiote

(Yttium Aluminium Garnet) ou cristal synthétique ; que Fernande Z..., en faisant usage dans sa vitrine de l'appellation " Blue River " ou en laissant employer le terme " Diamelite " ne peut donc avoir

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX