A... soutient qu'il aurait pu prétendre à une rémunération mensuelle de 12 000 francs à la date de consolidation de ses blessures et subir aussi un manque à gagner mensuel de 5 476 francs; qu'il justifie

Finance, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN-Vie, les conclusions de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société Gan

soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN

assurances IARD (la société GAN), par l'intermédiaire de M.

Y..., assuré par la compagnie GAN incendie accidents (le GAN), Mme X..., et ses enfants ont assigné en réparation M.

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Eurocourtage de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Haute-Garonne), ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales (GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances nationales GAN Vie, dont le siège est ..., en cassation

[O] a été engagé en qualité d'inspecteur commercial vie à compter du 19 janvier 2009 par la société Gan assurances (la société). 3.

2002) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen qu'il résulte des dispositions de l'article 54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser le gain

société Ajanin fait grief au second des arrêts attaqués (Paris, 16 novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner

nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui refuse de limiter la portée générale du dispositif de l'arrêt qu'elle a rendu au seul objet de la contestation élevée par la partie à qui elle donne gain

préjudice ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société PN réclamait une indemnité délictuelle du fait de la carence de la société Wilhelem et du manque à gagner

arrondissement de Paris, 10 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, alors, selon le moyen, que l'absence de perte de chance de gagner

déficit fonctionnel permanent et ne peut, en conséquence, être imputée sur ce poste de préjudice ; que dès lors, en l'espèce, en retenant que la pension d'invalidité militaire est imputée sur la perte de gains

taux socio-professionnel de 10 %, alors « que la pension d'invalidité servie en application de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale indemnise la réduction de la capacité de travail ou de gain

[Z] avait été définitivement réparée en son intégralité par une transaction intervenue entre les parties sur les pertes de gains professionnels futurs, alors : 1°/ que la transaction conclue entre M