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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2500671_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
Source officielle3ème chambre
DTA_2301065_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle2ème chambre
DTA_2301200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Juvenal's Kennedy Debato'o, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube, a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104211_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Pahor-Gafari, représentant M. et Mme B A, D, représentant la commune de Castelginest
Source officielle2ème chambre
DTA_2300102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02406_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2020 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02758_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02131_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001056105
11 décembre 2007
11 décembre 2007
220.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10561/05 by Roger Glynn GARFORD
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000377 AFFAIRE 2024045520 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204706_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle doit faire l'objet tant d'une surveillance intra-oculaire trimestrielle que d'un traitement médicamenteux, composé des médicaments Ganfort, Simbrinza, refresh et siccafluid.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 sous le n° 23BX00611, Mme C, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une requête enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20BX00466 et un mémoire enregistré le 15 juin 2020, Mme C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande à la cour :
Source officielleChambre 1-11 OP
627b550a76c5d9057df7ff77
10 mai 2022
10 mai 2022
(Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia GABORIT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BRMJ Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine domicilié : chez Foyer [13] [Adresse 8] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 7 juillet 2025, la SCCV l’Ecrin des Roches, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Gaffodio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme totale de 102 684,14 euros en réparation
Source officiellePage 25 sur 62