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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa60
4 septembre 2012
4 septembre 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e964
6 décembre 2011
6 décembre 2011
NANTES CEDEX 04 représentée par madame Magali MARX, muni(e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
6 décembre 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elargisseur de galerie rocher du 01/08/1976 au 30/11/1979 : ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6864cdc6046d473a1c0f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] [O] N° SIRET : 509 413 555 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Stéphane BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
J..., (toque 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE Boulevard du Géénral de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) représentée par Me Maurice C..., avocat
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
de son beau-père à sa belle-mère, Michelle A..., en 1997 - " lorsqu'il est sous l'effet de l'alcool, il est violent et il vient m'embêter dans ma chambre " ; quant à la mère de Lucie Y..., Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
REGIE BOCHARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI
Source officielleChambre 3-3
65a0e5c35bbe450008b2cb84
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre 3-3
6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc
21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Les appelants soutiennent également que l'activité de portage s'est poursuivie dans l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après le 1er septembre 2006.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50ff
28 avril 2022
28 avril 2022
M] divorcée [B] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] de nationalité française entrée [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras et Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.
Source officiellePage 25 sur 54