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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00610
26 avril 2017
Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10393
27 septembre 2017
Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00621
7 mars 2017
Mouillard, président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M.
Pôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
558, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00413
2 février 2017
Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10040
10 janvier 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10242
9 mai 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10096
7 février 2018
(13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10097
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10102
3 mai 2016
Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00659
4 mai 2017
Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210106
11 février 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210109
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210110
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00510
31 mai 2016
Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00511
Chambre des Etrangers
659f9b9a3328fa00087a27da
26 août 2023
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205
7 mars 2018
Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10135
3 avril 2019
Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.