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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
Selon conclusions du 12 octobre 2018, la Snc Ge Energy Products France conclut à sa mise hors de cause ainsi qu'à la condamnation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310583_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
B... pour avocat Maître MICHEL LEDOUX & ASSOCIES du barreau de PARIS INTIME (E/S) E.D.F. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions de Martial L... et ses confrères, de la Fédération des Médecins Généralistes de France et de la Fédération des Médecins de France en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
10 décembre 2003
ARRET N°789 SA DUNLOP FRANCE C/ X...
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec179cdc6046d47e69655
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1474 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612a2
7 avril 2025
7 avril 2025
[7] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303732_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Alain Ledoux, avocat au barreau de Charleville-Mézières COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fd
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
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