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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fda412fb585d188072e5ee8

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833633

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 janvier 1987 et 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01393 SAS CAP RENTAL POWER C/ SAS MEDIACO COTE D'AZUR

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400386

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53e03

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

non réellement assurées, l'article L. 42 du code des pensions des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance impose de prendre en compte, pour déterminer l'assiette des cotisations et des contributions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000204203

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Costa ,   M mes   E. Fura-Sandström ,     A. Gyulumyan ,   M.   E. Myjer,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l’instance, ENTRE : Madame [T] [D] [L] [U] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (COTE D’IVOIRE) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f128

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ff

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-70.131 formé par : 1 / Mme Josette, Alice Y..., née X..., demeurant

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda664

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.

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CA

Chambre du Surendettement

67ecc5dc955548e0aba4900e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 26 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4T6 DÉBITEUR : [H] [J] Mme [H] [J] C/ [12] [13] CAF DES COTES

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064790

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

D'Costa.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310055

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

CHAUVIN, président Décision n° 10055 F Pourvoi n° U 17-27.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004037_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2020, la société Colas Centre Ouest, représentée par Me François, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4922

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