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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110740
6 décembre 2017
6 décembre 2017
) l'impossibilité de déterminer la pièce du four qui, précisément, était à l'origine de l'incendie, l'expert judiciaire eût proposé à la société Groupe Candy Hoover de prendre possession de la carcasse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402967_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages : 7. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501091_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10430
18 octobre 2017
18 octobre 2017
A... par la société Fouré Lagadec Flandres, elle avait reçu, de la part de l'agence Fouré Lagadec située à [...] (76), une demande concernant le prix de matériels spécifiques destinés à optimiser les opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300850
23 juin 2009
23 juin 2009
en maçonnerie, l'arrêt retient que si la locataire se devait d'entretenir le four et ne pouvait le remplacer par un four électrique sans l'accord du bailleur, elle s'est trouvée dans l'obligation de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61704
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Fouré Lagadec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], venant aux droits de la société Fouré Lagadec Atlantique, a formé un pourvoi le 30 mars 2022 contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200844
28 avril 2011
28 avril 2011
portant sur la période du 1er août 1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF de Paris a redressé les bases de contribution au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs de la société Tapisseries Robert Four
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103135_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uvernet Fours au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106427_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Four relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081926
23 mai 2011
23 mai 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il a été affecté au poste d'ouvrier four. Le 12 octobre 2015, monsieur [G] [U] a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « chargement four.
Source officielle1ère Chambre D
60335badceaa500cb2b75a9c
30 juin 2017
30 juin 2017
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me AURIACH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : EARL DU FOUR
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009b2
12 juin 1996
12 juin 1996
Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U], artisan maçon-carreleur, la réfection de deux fours à pain de la boulangerie, selon devis du 30 octobre 2013 et du 5 décembre 2013, chacun d'un montant de 9500 euros pour chacun des deux fours
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a2d6
6 juin 2000
6 juin 2000
), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Fourre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161802
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459318.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Fours-les-Plages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 25 sur 1408