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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05540

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Pometan, Foulquié, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01886

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ût 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Fabien X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01562

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06738

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04618

Cassation

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03821

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03816

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04975

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ée par cette cour d'appelc/Marc X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03604

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Foulquié, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adfb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

7 juillet 1998 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme Construction industrielle métallique de Sable dite "CIMS", dont le siège est BP. 61, ZA de la Fouquerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300578_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400866_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55100

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

  Foulques Tassin de Montaigu, contre la France;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 novembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500371_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600709_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600767_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600822_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600822_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601204_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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