son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD

A à hauteur de 43,2 % de la somme mise à sa charge par l'article 5 du jugement, la société Fouchard à garantir M.

ET DE CERTAINS DE SES COLLEGUES ; QU'EN REVANCHE C'EST A TORT QU'IL S'EST RECONNU COMPETENT POUR ECARTER EN RAISON DE LEUR TARDIVETE LES CONCLUSIONS DU SIEUR FOUCAUD Y... X...

X..., principal clerc de la SCP d'avocats Berchebru de Foucaud, M. Nugues a prêté à M. Histace une somme de 500 000 francs ; que, le 22 novembre 1978, MM.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle Y... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FOCADIS.

[P] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tours Football Club SASP, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation

[N] a fait l'acquisition, auprès de la société allemande Premium Automobile Soest Gmbh, d'un véhicule Ford Focus 2.0 Eco Boost 250, mis en circulation le 14 mars 2016 et présentant 65 550 kms au compteur

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [B] (ci-après dénommé Monsieur [B]) a fait l’acquisition d’un véhicule de marque FORD, modèle G.C-Max, immatriculé [Immatriculation 1].

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un

F E, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 13 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le prendre en charge

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 février 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER