représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Assistée de Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision

[J], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390

JT TRAVAUX SERVICES, (Radiée du RCS le 24/02/2021) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau

XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD Me Florence

[K] [C] et [H] [V] ; Représenté par Me Florence DE GARY, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Sci JCT, société civile, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° Rcs Tpi 0417 C dont le siège

responsabilité civile de la Sté MFC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence

Antonio Ridi habite Florence.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

Localité 5] Représentée par Maître Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE PARIS POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

INTIMÉS Monsieur [M] [U] né le 25 Août 1972 à [Localité 7] et Madame [Y] [X] épouse [U] née le 23 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Florent

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATE représentées par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0184 S.N.C

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Monsieur [S] [Z] né le 16 Février 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence

L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Florence

28/11/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 3 430 433 60 représentée par Me Guillaume CHARENT

[R] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : agent de sécurité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Myriam BUCAU, avocat au barreau de CHARENTE