Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flécheux, substituant Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 24 novembre 2021 en vue d'installer un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 10, impasse du Flourège

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

client, actuellement incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, entre mai 2015 et mars 2018, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Philippe SARFATI Maitre Marie DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Valérie FIEHL

Il résulte d'un courriel de la société Fleurette en date du 10 avril 2018, adressé à l'association Super VW Festival, qu'elle demandait un stand similaire à celui de l'année précédente.

née le 12 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

novembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar et Marcel, et l’association Fédération française du transport de personnes sur réservation, représentées par la SELARL Fleurus

Fleuret D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts D..., C... B... et C...

Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 - tribunal judiciaire de Melun - RG n° 20/01909 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie CLARET DE FLEURIEU

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Daphné PUGLIESI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX

Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° chambre : 2 N° RG : 20/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Afsaneh KHAKPOUR, Me Cécile FLECHEUX

DEFENDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fabrice-emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE -=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé FLEURENT

Jean-Louis Crochard, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, respectivement, sont nés en 1937, 1937, 1939, 1939 et 1941, et résident à   Gonesse, Villepinte, Gignac

2017 à 2019 à raison d’un local professionnel comprenant deux halls de stockage, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), au n° 300 de l’avenue de la Fleuride

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la détention de son client à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

[R] [G], Ministre des Finances Ministère des Finances [Localité 2] - RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Représenté par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0716 Et assisté de Me Georges Fleurik