Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157797
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il fit aussi l’objet de menaces de la part de personnes fréquentant l’immeuble voisin, et sa voiture et sa maison furent dégradées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC000520804
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le ministère des Transports lui fit savoir, en février 2003, qu’il avait soumis au gouvernement une analyse concernant le problème ; aucune solution n’avait cependant été trouvée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1974:0527DEC000622573
27 mai 1974
27 mai 1974
On lui demande de rédiger une lettre destinée à solliciter du Ministre de la Justice un délai de 24 heures pour pouvoir quitter les Pays-Bas; ce qu'il fit en spécifiant qu'il retirait sa demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005609500
10 avril 2001
10 avril 2001
A une date non précisée, le requérant fit opposition à ladite ordonnance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002227703
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Un chèque de ce montant portant le n o 9402163 fut mis à la disposition de la requérante, qui ne fit jamais la démarche de le chercher.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC003678397
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Par jugement du 9 juin 1994, le tribunal fit droit à l’action des requérantes et ordonna aux autorités administratives de leur restituer l’immeuble.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379396
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Cette dernière fit opposition le 7 novembre 1986.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005516500
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Par un arrêt du 18 février 1999, la Cour suprême administrative fit droit à la demande du requérant et invita l’administration à se conformer à sa décision dans un délai de soixante jours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006099200
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Par un jugement du 16 avril 1996, le tribunal débouta la requérante de sa demande principale mais fit droit à plusieurs de ses demandes indemnitaires.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Taheryc/Royaume-Uni et Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2227663-2374938
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Deux jours plus tard, toutefois, l’un des témoins, T., fit à la police une déclaration aux termes de laquelle il avait vu le requérant poignarder S.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003163596
28 mai 1997
28 mai 1997
Le président fit droit à la demande du requérant le 21 janvier 1986 et Mme B. fit opposition à cette injonction le 17 février 1986. 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153892
19 mars 2015
19 mars 2015
Il fit valoir en particulier qu’aucune expertise n’avait été menée sur sa vie sociale.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:124
26 février 2015
26 février 2015
Vertragliche Haftung der Union – Art. 272 AEUV – Schiedsklausel – Sechstes Rahmenprogramm im Bereich der Forschung, technologischen Entwicklung und Demonstration – Verträge für die Projekte Ontogov, FIT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:144
3 mars 2020
3 mars 2020
Bobek, ippreżentati fit-3 ta’ Marzu 2020.#Stichting Schoonzicht vs Staatssecretaris van Financiën.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Hoge Raad der Nederlanden.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:7
16 janvier 2014
16 janvier 2014
— Artikolu 23 tar-Regolament (KE] Nru 597/2009 — Prodotti simili ftit immodifikati — Ċertezza legali — Użu ħażin ta’ poter — Żbalji manifesti ta’ evalwazzjoni — Obbligu ta’ motivazzjoni — Ugwaljanza fit-trattament
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
9 avril 2026
Il expose que le début des pannes affectant la chaudière en 2023 correspond aux premières apparitions des nuisibles dans son logement générant de nombreuses interventions du réparateur qui en fit état
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1003DEC000264565
3 octobre 1969
3 octobre 1969
On fit alors entendre la bande originale, plus nette en non la copie utilisée lors de la première audition. Puis le requérant fit entrevoir qu'il prendrait position au cours de la prochaine audience.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:15
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Szpunar, ippreżentati fit-12 ta’ Jannar 2017.#ERGO Poist’ovňa a.s. vs Alžbeta Barlíková.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Okresný súd Dunajská Streda.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pitruzzella, ippreżentati fit-12 ta’ Jannar 2023.#Lietuvos notarų rūmai et vs Lietuvos Respublikos konkurencijos taryba.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3649
24 novembre 2005
24 novembre 2005
des biens Refus par l’autorité publique de tutelle d’autoriser un père à vendre un logement en indivision entre lui-même et ses fils: irrecevable Le premier requérant acheta un appartement qu’il fit
Source officiellePage 25 sur 971
FITZ DRIVE, AUTO-FITZ
Suivant acte sous signature électronique en date du 29.05.2026, enregistré au Service des Impôts de SENLIS le 04.06.2026, bordereau 2026 00012622 référence 6004P04 2026 A 00618 au prix de 710 000 €
09/08/2026
Voir →
AUTO-FITZ
05/08/2026
Voir →
MVS FITZ JAMES
31/07/2026
Voir →
FITZROY
26/07/2026
Voir →
ABCD FITZ JAMES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2026
Voir →