de leur domaine de Sourniac en lui donnant à titre indicatif le prix de chacune des parties de cette propriété, dont un château évalué à 950 000 francs ; que, le 2 décembre 1983, l'office notarial Feniès

80 of the Highways Act 1980 (“the Act” – see paragraph 29 below) which provides in relevant part that a highway authority, in the present case a function performed by the local authority, may erect fences

The applicant and F. climbed over the fence and found themselves on Myronosytska Street. A crowd of anti-Maidan protesters saw them and started assaulting them with sticks and other items.

Together with ten other migrants he was then taken to the border fence and made to walk in the direction of Serbia. He alleged that he and other migrants had been given no chance to claim asylum. 3.

2018 pour recherche de fuite la société Exp'Eau qui a conclu que le fond de la piscine fuyait, constaté la présence de nombreuses fissures et de nombreuses reprises de carrelage dans l'alignement des fentes

Ces facteurs peuvent engendrer des fentes, du tuilage. Le bois peut également présenter des singularités, nœuds, fentes, poches de résine, etc.

de la maison, jouxtant le parking (page 8 du rapport) ; que lors de l'acquisition de la maison par les époux [Q] en 2002, la maison présentait déjà certains désordres signalés à l'acte de vente (« fentes

des motifs inopérants ; que le mail du 22 novembre 2006 écrit par la société Malerba ne faisait état que de défauts de conformité de certains échantillons livrés en matière de taille, de couleur, de fentes

made over the centre’s loudspeakers subjected detainees to excessive noise levels, and (b) that the courtyard of the family area was separated from the area occupied by other detainees only by a metal fence

représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER

23/00503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 2] - USA - représentée par Me Valentin FERNG

B..., ressortissant bangladeshi né le 21 septembre 1989 à Feni (Bangladesh), entré en France à une date inconnue, a sollicité le 27 octobre 2024 un rendez-vous à la préfecture de police afin de pouvoir

la tension artérielle, une douleur thoracique et des tremblements ; hospitalisée en cardiologie, Mme A... a subi une échocardiographie qui a permis de diagnostiquer une cardiopathie valvulaire avec FEVG

entre 50 et 80 % ; - elle souffre d'une asthénie sévère, d'un syndrome dépressif chronique, de problèmes cardiaques dont notamment des extrasystoles ventriculaires et atriales avec également une FEVG

E..., architecte, être nécessairement garni d'un produit " mou " permettant les mouvement respectifs du mur de l'abri et du muret, et que cette fente devra être protégée par un solin et une bavette pour

Alain, Né le 19 avril 1958 à ST MICHEL LEPARON, Marié, Demeurant Le Fenage 24490 ST MICHEL LEPARON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître GRAND Gérald, avocat au barreau

fils aîné, notamment d'un rapport médical et d'un protocole de soins, établis à l'hôpital Robert Debré à Paris, daté du 18 avril 2023, postérieurs donc à l'arrêté attaqué, que l'enfant souffre d'une fente

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte d’une cardiomyopathie rythmique et hypertensive à coronaires saines avec altération de FEVG à 37° sur terrain diabétique nécessitant l’administration