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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ZANNI Ministère Public : absent (avis écrit du 01/07/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9H30: Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [6] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-8
627ca66f4781dc057dee78e0
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEDGH [X] [C] [V] [P] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD004275805
21 décembre 2017
21 décembre 2017
In the case of Feldman and Slovyanskyy Bank v.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
K C, représenté par Me Feldman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif
Source officiellecomm
61372364cd580146774092ab
16 novembre 1999
16 novembre 1999
dispositions de la circulaire du 28 décembre 1956 "sanctionnée" par la Cour de justice des Communautés européennes ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffbb0
27 février 1996
27 février 1996
1989, en se fondant sur l'incompatibilité de ces taxes avec l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne telle que révélée par les arrêts du 9 mai 1985 (Humblot) et 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
61372344cd580146774078dc
26 janvier 1999
26 janvier 1999
sur la liste annexée à la circulaire du 12 septembre 1991 des véhicules dont la puissance fiscale a été recalculée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722eacd5801467740327a
27 mai 1997
27 mai 1997
la circulaire du 20 septembre 1991, dans laquelle n'apparaît pas la voiture Chevrolet type 1 BL 35 objet du litige ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d7cd5801467740223a
1 avril 1997
1 avril 1997
alors que la circulaire du 12 janvier 1988 a mis fin à la limitation du facteur K, seul élément jugé incompatible par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722ddcd580146774027b7
25 février 1997
25 février 1997
stabilité du coefficient de progressivité des tranches, lequel s'applique pourtant à des valeurs croissantes, a violé ledit article; Mais attendu, d'une part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722facd58014677403ee6
7 octobre 1997
7 octobre 1997
en quoi un calcul qui aurait été légal en 1971 ne l'aurait plus été avant 1987 pour le redevenir après cette date ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401d3a
1 avril 1997
1 avril 1997
alors que la circulaire du 12 janvier 1988 a mis fin à la limitation du facteur K, seul élément jugé incompatible par la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300159_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la Sarl AMOS représentée par la Selarl Legis Conseils agissant par Maître Julie Fehlmann, demande au juge des référés de :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête n° 2005729 et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2020 et 21 octobre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête n° 2005687et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 octobre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3078460-3420371
1 avril 2010
1 avril 2010
Feldman c. Ukraine (n os 76556/01 et 38779/04) Le requérant, Boris Feldman, est un ressortissant ukrainien né en 1958 et résidant à Dnipropetrovsk (Ukraine).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officiellePage 25 sur 49