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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162af179547460d26ddb68e
26 septembre 2012
26 septembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur VERT, Conseiller faisant fonction de Président Madame LUC, Conseiller Monsieur FAUQUÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ
Source officielle7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Une falque d’eau est une chose inerte dont l’anormalité doit être démontrée.
Source officielleChambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas FALQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC002857395
15 avril 1997
15 avril 1997
The family were resident in Bangladesh at the time of introduction of the application and represented before the Commission by Omar Faruque & Company, solicitors practising in London.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466077
29 avril 2025
29 avril 2025
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame [B] [F] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec9
7 février 2006
7 février 2006
LES ABEILLES DU HAVRE Route du Môle Central 76065 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE L'INSTITUTION
Source officielleChambre 4-1
65ab70b536bfc00008d68b98
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
17 janvier 2020
[Z] [M] C/ Etablissement Public [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas FALQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60366f10ee908e0ffeaa5a9b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
R010 INTIMÉE SNC IMMO VAUBAN RCS de Paris : 433 157 948 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edouard Goirand, avocat au barreau de Paris, toque : K0003 Assistée de Me Léopold Farque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005651_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A cet égard, la circonstance que la requérante qui faisait fonction d'aide-soignante au sein de l'EHPAD La Provalière ait glissé sur une falque d'urine en sortant de la chambre d'un résident ne suffit
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BENGS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Léopold Farque, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00925
21 octobre 2014
21 octobre 2014
société Factocic la somme de 55. 789 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2006 ; AUX MOTIFS QUE ce contrat ayant été annulé, la SELARL FHB, prise en la personne de Maître FACQUES
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
12 janvier 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002593694
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Omar Faruque, a solicitor practising in Birmingham, the United Kingdom. In 1957 the applicants' father left Bangladesh and settled in the United Kingdom.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
9 avril 2026
TIXIER-FAVRE, avocate au barreau de MARSEILLE Madame [I], [O] [C] épouse [F] née le 19 octobre 1988 à [Localité 1] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas FALQUE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte des pièces du dossier et en particulier des bordereaux d'acquéreur établis à son profit le 14 juin 2013 par la SARL Prado Falque Enchères que ces ventes ont donné lieu à un paiement en espèces
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
15 septembre 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas FALQUE
Source officielleChambre 1
DTA_2201408_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, la circonstance que Mmes B et Falque aient précédemment siégé en qualité de représentantes des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics lors de la séance du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
18 janvier 2007
aux droits de la SA SEPMA 8 ter avenue du Général Leclerc - 92110 BOULOGNE représentée par la SCP FIEVET-LAFON - (Avoués à la Cour) N du dossier 260439 assistée de Maître Vincent EICHER du Cabinet FALQUE
Source officiellePage 25 sur 26