Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "Magasin Fauque", - les conclusions de M.

Hervé PLASSE-FAUQUE et par M. Massimo X... ; Vu, enregistrés comme ci-dessus, le 22 août 1994, la requête et le mémoire présentés par M. PLASSE-FAUQUE et M. X..., représentés par M.

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

[X] [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [G] [Z] épouse [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS S.C.A.

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO  ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO  ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

. # Straffesag mod Gérard Fauque m.fl. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Versailles - Frankrig. # Import af tekstilvarer med oprindelse i udviklingslande - anvendelse af importkvoten

#Criminal proceedings against Gérard Fauque and Others.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.

chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20 Septembre 2024 par : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] (IRLANDE) Représenté par Maître Karen FAUQUE

Gabriel X..., agissant en tant que de besoin en son nom personnel", et pour Me Facques, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Sieleco transport, "intervenant volontaire", qui prient

TATI demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 Maître Denis FACQUES

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Albert Facques

[T] [R] et Mme [Y] [R] née [J] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SARL VALORINVEST CONSEIL et de la SCP FALQUE & CLERMONT.

00850 APPELANTS : 16/3907 Monsieur [B] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karen FAUQUE

F.H.B. représentée par Maître FACQUES, ce dernier agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.

RG 17/06203 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [O] [X] né le 07 Janvier 1969 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Karen FAUQUE

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.