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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01371

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Fatah Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société GS3IT sûreté sécurité, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100451

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

C..., un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD ; que par courriel du 22 novembre 2007, elle lui a fourni un nouveau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202582_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret en tant qu'il classe les parcelles cadastrées AV n° 11 et AV n° 79

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100730_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D, Farah, Meissa et Adam, nés en 2010, 2011 et 2015, en dehors des périodes de vacances scolaires, au domicile du père lors des semaines paires et de la mère pour les semaines impaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b4a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SYSMED TRAVEL, société de droit suisse C/o ABACOMPTE SA, Société Fiduciaire [Adresse 4] [Localité 1] - SUISSE Représentées par Me Anaïs LE FALHER substituant Me David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b110e2901d10fa38628

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Farah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour : Jugement du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02215 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

8e Chambre C

60320502eb68633cfadbbceb

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

B.P.I., prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Farah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201649

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

noté (rapport p. 5/6/7) que depuis sa reprise du travail en juillet 2004 Madame Y... a exercé son métier régulièrement, même la nuit, « sans anxiété excessive », tant qu'elle n'aperçoit pas Monsieur Fatah

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit "C", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401469_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C B, né le 12 juillet 1991 à Karawan en Tunisie, également connu sous les alias de A D, né le 7 avril 1998 en Syrie, Aymen Hammouda, né le 15 juin 1991 en Tunisie, Hamid Faleh, né le 6 juin 1991 en Algérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD003118313

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

He claimed to have been involved in the activities of Fatah, the Palestinian political organisation. 8.     In 1993 the applicant went to Ukraine to study.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

l'État soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'État de 2021 : le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " A " à la tête des FSR, et le général Abdel Fattah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600767_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

métropolitaine, établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2019, la grande alose (Alosa alosa) est en danger critique d’extinction et l’alose feinte atlantique (Alosa fallax

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : E N° RG : 22/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eab

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exerçant sous le nom de ADEQUAT MULTI SERVICES né le 11 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb0cdc6046d47c19b20

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ée par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b51787ea

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

W-B7I-4WYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [R], née le 05 Décembre 1938 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c9e12c85000874b024

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MANAGEMENT (FIPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 INTIMÉ Monsieur [K] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joanna FARAH-ZAGOURY

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