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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224041_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226271_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2409125_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - Me Boulay pour la société Ka Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir qu'il a été remédié à l'ensemble

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414012_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414074_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414078_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C pour le syndicat Sud commerces et services francilien ; - les observations de M. B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414086_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D pour le syndicat Sud commerces et services francilien ; - les observations de M. C et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221284_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Fadel, greffier, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bouillot, représentant M. A ; - les observations de Me Floret représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222631_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222633_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226673_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211124_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FADELLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113504_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacf

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Par ordonnance de référé en date du 7 juin 2006, le président du tribunal de commerce de Bobigny, à la requête de Mme X... épouse Y... et de Mme C...Fadila, a désigné Me Z...en qualité de mandataire ad

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 19/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 08/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdade0ebe408da9e579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En audience publique le 29 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [I] [F] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fadila

Source officielle

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