Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Laissons les dépens dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 18,73 euros TTC, dont TVA 2,76 euros à la charge de Monsieur Pascal X...».

Me Pascal P. - Commissaire à l'exécution du plan ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller appelé

Pascal X... né le 31 Août 1959 à QUIMPER (29000) ... 29950 BENODET assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Joëlle Y...

RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X...

Je constate sur ces parcelles la présence d'un verger composé de pommiers. Sur la parcelle n°[Cadastre 2] [...]

3401, 3405 et d'une partie de la parcelle 3403, a déposé, le 26 septembre 2001, une demande de permis de construire de régularisation pour les travaux réalisés sur ces parcelle (construction de 21,6 mètres

d'une société STB en vue de rattacher la parcelle au lotissement limitrophe projeté par cette société ; que pour autant, cette attestation relate une démarche de M.

37 Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

,Parcelle n°KO [Cadastre 10] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du « [Adresse 31] »Parcelle n°KO [Cadastre 11] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 40] »,Parcelle n

NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Pascale

. ; "aux motifs qu'en procédant à la destruction totale de la construction existante de 28 m se trouvant sur le lot A de la parcelle 173 non constructible et en construisant à une distance de 1m85 à

Nous vous invitons donc à nous fournir la preuve de vos «requêtes à répétition».

Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées, ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé

/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Q] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca

Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire