E A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Annick Y..., exerçant sous l'enseigne Etude et réalisations travaux bâtiment (ERTB

N'AVAIT PAS SUBI UNE ERTE DEFINITIVE ET EUT ETE SEULEMENT FONDEE A CONSTITUER UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE ITALIENNE, LA CONSTITUTION D'UNE TELLE PROVISION RELEVANT

B..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu le jugement rendu par le tribunal d'instance de Villeurbanne, le 3 juin 2010 entre madame Laurette A... née Y... d'une part, monsieur Eric X..., madame Selcan B..., monsieur Erol C..., madame Nezahat

B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire délivré par les

B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Référé numéro : 2025R00620 DEMANDEUR SAS METALLERIE VENTOISE [Adresse 1] comparant par SCP BONIFACE DAKIN & Associés - Me Franck LANGLOIS [Adresse 2] 76130 [Adresse 3] SAINT AIGNAN DEFENDEURS SASU ERT

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   November 2013 as a Committee composed of:   Peer Lorenzen, President,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel

    The Court notes that the applicants had submitted their complaints under Articles 2 and 3 in another application, which was examined by the Court in its judgment of Erol Arıkan and Others

  Yavuz KATI article 5 §§1, 3 et 4 article 6 §§1, 2 et 3 de la Convention   58865/11 22/08/2011 Utku ARSLAN 30/05/1966 Istanbul   Şule NAZLIOĞLU EROL   Yavuz KATI article 5 §§1, 3

homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   October 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and, Seçkin Erel

width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61436/00 présentée par Ganime BOZLU et Erol

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 72785/10 Erol

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de Seçkin Erel

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 3 April 2019   SECOND SECTION Application no. 66616/10 Erol

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de