: DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (62) [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Sophie TENA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Eric

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric

Eric X..., domicilié [...], 11°/ M. Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.

Les explications que vous avez fournies lors de l'entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Juin 2009, tenue par M.

    Par une ordonnance du 4 mai 1992, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 4   mai 1993.

Les requérants furent ensuite fouillés et conduits au commissariat. Le bâton en bois laissé par le deuxième requérant fut ramassé par la police.

Eric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 27 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

[R] avait formellement interdit les salariés de discuter ou de sympathiser avec elle ; dés que nous croisions M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

[Z], la société s'est engagée à fournir les justificatifs des sinistres et des coûts, ce qu'elle n'a pas fait.

décembre 2015, APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française Directeur Commercial, demeurant [Adresse 1] - FRANCE représenté par Me Eric

Notre contrat s'est par la suite révélé très compétitif¿ » ; qu'enfin, Eric X... produit une attestation signée de Jean-Pierre Y..., en date du 2 février 2007 dont la signature correspond parfaitement

Elle demandait la démolition de leurs maisons en tant que constructions illégales érigées à proximité du gazoduc.

[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Sa la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

(chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004897 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric

ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE S.A.R.L.