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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2504051_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609183_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002855611
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Erol, avocat à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par ces derniers, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300796_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D C, représenté par Me Erol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166906
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Erol, avocat à Ankara. A. Les circonstances de l’espèce 1. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC004419218
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 22/11/2018 Erol ÖZTAŞ 1973 Istanbul Turkish 12. 59992/18 Çınar v. Türkiye 21/11/2018 Semih ÇINAR 1978 Sivas Turkish Oktay KAYA 13. 28/19 Barlas v.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516356_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521762_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603768_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Erol, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD001003603
20 avril 2010
20 avril 2010
The prosecutor noted that officers Nurettin Bülbül, Haydar Erol, Eyüp Yalçınkaya and Ali Erdurucan had broken down the door to Murat Bektaş's flat and entered there without issuing a warning.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301075_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, - les observations de Me Ercole substitut Me Cuny, représentant la commune de Saint Nabord, - les observations de Me Haussemer, représentant Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301076_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, - les observations de Me Ercole substitut Me Cuny, représentant la commune de Saint Nabord, - les observations de Me Haussemer, représentant Mme D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Copie en sera adressée au Pr I, au Dr H, au Pr d'Ercole, au Dr B et au Dr A, experts. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pourny, président de chambre, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101446_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C ; - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique ; - les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Dartois, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Ercol, avocate de l’association syndicale autorisée de la Pralouse, - et les observations de Me Zind, avocat de l’association Jura nature Environnement
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1d4
4 mai 2004
4 mai 2004
producteur de l'artiste Edith Piaf, représente par la SCPP, la société BMG Music, producteur de l'artiste Elvis Presley, et la société Sony Music Entertainment INC, producteur des artistes Bob Dylan et Erroll
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002142293
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Il a été observé que les médecins experts İsmail Börekçi, Okan Erol et Sabriye Erol étaient déjà présents. Les faits se sont déroulés dans le local de garde à vue du commandement de la gendarmerie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC001619706
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Le 29 octobre 2007, dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour, en particulier de l’arrêt Paşa et Erkan Erol (n o 51358/99, 12 décembre 2006), le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004183110
14 juin 2016
14 juin 2016
1957 Malatya 47102/10 07/07/2010 Gülnaz KÖSE 15/03/1962 Malatya Zeynep GÜRSES 26/07/1973 Malatya Fatma KILIÇ 20/04/1968 Malatya Canan ASLAN 15/08/1970 Malatya Gülten SARIKAYA 22/03/1967 Malatya Erol
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243488
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 11/08/2022 Hüseyin ŞİMŞEK 1977 Istanbul Turkish Rıdvan EROL 70. 42184/22 Polater v. Türkiye 22/08/2022 Yusuf Ziya POLATER 1983 Van Turkish İsmail GÜLER 71. 42217/22 Yücel v.
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