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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2301799_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

requérant produit un jugement du 16 décembre 2021 par lequel le juge aux affaires familiales lui a attribué l'autorité parentale de manière exclusive à l'égard de ses deux enfants A né le 12 décembre 2008 et Edo-Van

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00428_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

qu'il a accordée en marge d'une manifestation en soutien à des rapatriés, qui auraient fui, comme lui, le Nigéria en raison de menaces proférées par des membres de l'autre principal parti de l'Etat d'Edo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme A, ressortissante nigériane, née le 1er octobre 1995 à Edo State (Nigéria), soutient être entrée sur le territoire français en dernier lieu 1er mars 2021.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204808_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme A B, ressortissante nigériane née le 13 octobre 1995 à Edo State (Nigeria), déclare être passée par l'Algérie, l'Italie, l'Autriche et à nouveau l'Italie avant d'entrer irrégulièrement en France le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204146_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E A, ressortissant nigérian né le 10 octobre 1993 à Edo State (Nigeria), déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 31 octobre 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203017_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C D, ressortissant nigérian né le 4 août 1980 à Benin City (Etat d'Edo), entré en France le 24 mars 2011 pour y solliciter l'asile, a vu ses demandes rejetées en dernier lieu par la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203018_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C D, ressortissant nigérian né le 4 août 1980 à Benin City (Etat d'Edo), entré en France le 24 mars 2011 pour y solliciter l'asile, a vu ses demandes rejetées en dernier lieu par la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

ainsi qu'un certificat d'identification et d'origine comportant sa photographie mais non sa date de naissance qui lui a été délivrée le 26 novembre 2019 par les autorités locales nigérianes de l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202627_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mme B, née le 31 décembre 1999 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane déclare être entrée sur le territoire français le 22 mars 2019 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220169_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

nature à établir la réalité des risques personnels auxquels leur fille serait personnellement exposée et se bornent à faire état des taux de prévalence des pratiques de mutilations génitales dans l'Etat d'Edo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01224

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

postes de Project et Program leaders SI, - les postes d'expertises d'architecture et de niveau 3 sur les domaines technologiques suivant : - SAP, Oracle, Microsoft, Ariba, technologies Web, OMS, MES, eDOC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af15

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

377 036 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329589_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

générales d'utilisation de mon compte formation " a, tout d'abord, informé la société qu'il avait été constaté d'une part, des irrégularités dans son activité sur l'Espace des Organismes de Formation (EDOF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e942150aadff23dbc9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Représentée par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1933 INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL EDOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab98c0355000835f614

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 INTIMÉS Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Victor EDOU

Source officielle
CA

4e chambre

6031ed5f21690b265dce14c9

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

qualité audit siège Représentant : Maître Mélina Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 23382 vestiaire : 626 Représentant : Maître Marie-Laure H... de la SELARL EDOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142198

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

The registration of the applicant’s NGO On 15 July 2005 the applicant together with eight other physical persons signed the statute for the registration of a non-profit organisation (“ NGO ”) called EDU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000412511

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Orpheline de père et sa mère étant gravement malade, elle fut élevée par une tante maternelle dans le village de Bini, dans l’Etat d’Edo.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301064_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

E, né le 1er janvier 1997 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, a déclaré être entré sur le territoire français, le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er juin 1996 à Edo State, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 6 mai 2019, à partir de l'Italie où elle s'était introduite en 2014

Source officielle