AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2301799_20240219
19 février 2024
19 février 2024
requérant produit un jugement du 16 décembre 2021 par lequel le juge aux affaires familiales lui a attribué l'autorité parentale de manière exclusive à l'égard de ses deux enfants A né le 12 décembre 2008 et Edo-Van
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1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qu'il a accordée en marge d'une manifestation en soutien à des rapatriés, qui auraient fui, comme lui, le Nigéria en raison de menaces proférées par des membres de l'autre principal parti de l'Etat d'Edo
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