Exposé du litige : Le 3 avril 2017, [U] [R] et [T] [S], son épouse, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS PCA MAISONS concernant une villa à édifier

[E] (l'acquéreur) a, en considération d'un certificat d'urbanisme positif, acquis une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de [Localité 1] (la commune) afin d'y édifier un immeuble

déclaration de sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 2001), que Mme X... a fait édifier

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Marches de l'Ouest (SAMO) a fait édifier en 1975, sous la maîtrise

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré "Les Marches de l'Ouest" (SAMO) a fait édifier

Société d'armatures spéciales (la SAS) a acquis un terrain à bâtir sous le bénéfice de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement, en contrepartie de son engagement d'y édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que la société Buromaster, assurée selon police "dommages-ouvrage" par la compagnie UAP, devenue société Axa courtage IARD (société Axa), a fait édifier

investissement (SCI) est locataire, en vertu d'un contrat de crédit-bail conclu le 11 décembre 1989, de locaux appartenant à la société Sogebail, qui les a acquis de la société Crawford doors, laquelle a fait édifier

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la congrégation des Filles de la Croix (la congrégation), en raison de désordres affectant un bâtiment à usage de maison de retraite qu'elle avait fait édifier

Y... ayant procédé à la division d'un terrain lui appartenant en deux lots et, ayant fait édifier un immeuble d'habitation sur l'un d'eux, M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, ont obtenu

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 1999), que la société Maison flamande, promoteur, a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles ABCDEFG, dont elle a renoncé à édifier

d'assurance Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa global risks ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2000), qu'en 1988, une commune a fait édifier

E..., qui projetait d'édifier sur le fonds acquis des époux D... un immeuble collectif, s'étant heurté à l'opposition à son projet des copropriétaires de la villa Shéhérazade, a demandé que ces derniers

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1991), que les époux Y... ont donné un terrain à bail, à compter du 15 février 1969, à la société "Les Paysagistes de France" en l'autorisant à y édifier

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme coopérative de construction AS Cambiot (la société Cambiot) a fait édifier

novembre 1993), qu'en 1967 la commune de Nice a donné à bail emphytéotique un terrain avec bâtiments à la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur (Société hôtelière), qui les a démolis pour y édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1992), qu'en 1978, la société civile immobilière Canada 15 (SCI) a, en vue de le vendre, par lots, en l'état de futur achèvement, fait édifier

Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 7 mai 1992 et 20 janvier 1993), que la société civile immobilière Tolstoï-Racine (SCI), ayant pour associé, gérant et promoteur, la société Cogedim, a fait édifier