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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef239
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef26b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef287
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef293
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef296
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef29d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] [N] a été embauché à compter du 27 février 2006 par la SA Debrise Dulac aux droits de laquelle se trouve la SAS Spirit France Diffusion en qualité de responsable informatique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5933
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 13] SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS ABP [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : G121
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Nathalie VITEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 104, choisie, substituée par Me Annabelle DULAC
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507911_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant Mme D..., absente, qui se désiste des moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement européen et souligne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A D, domicilié 4 rue Henri Dunan 38 180 Seyssins, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505090_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401918_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404676_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
a pour effet de suspendre leur mise en œuvre, en application des dispositions de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Dulac
Source officielle1ère chambre
DTA_2405577_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300374_20230228
28 février 2023
28 février 2023
représentant Mme A, qui reprend les moyens de la requête et insiste sur la circonstance qu'une société a transmis à Mme A une offre d'achat des bâtiments en litige au prix de 70 000 euros ; - Me Dugnac
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05421_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Dulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f638acdc6046d477ceb7d
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officiellePage 25 sur 35