ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Appelante : Madame [G] [P] épouse [V] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Monsieur [V] [H] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN

DE KEATING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu

[E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Sonia RAJAOFERA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

REUNION [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE

[I] [H] [B] [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Dévi POUNIANDY  Audience Publique du : 12 Mars 2026 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Localité 5] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 232 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Quéméner, présidente, Mme Duchesne, conseillère, M. Diard, conseiller.

Cette décision rappelle en effet que lors de l'enquête effectuée sur la société DUCHESNE il était apparu que M.

ATELIER MÉCANIQUE DU GAVE (AMG) - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de

Affaire : [G] [D] épouse [C] [K] [C] C/ [W] [H] épouse [E] [S] [H] [O] [H] épouse [N] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

3] Comparante DÉFENDEUR MR [G] [Q] [P] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 29 janvier 2026 : Mme Catherine DUCHÊNE

PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS recevable l'incident de radiation formé par M.