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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD000051004
1 mars 2007
1 mars 2007
Dag Dreyer Sæter. B. La publication, le 8 juin 2000, de l'article contesté, les échanges ultérieurs entre les personnes concernées, et les autres articles publiés 12.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156592
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Further, there were notes on the form that Y.C.’s tongue had always been moist until 2 October 2005, when it was found to be dry.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455089
5 mars 1991
5 mars 1991
The search of the house also revealed that the shower had recently been used and men's clothing was found in the clothes dryer. On Mr.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000845_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
O I, la SCI Village et la SCI le Colibri, représentés par Me Ghaye demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2019/DRIEE/SPE/056 du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de
Source officielleChambre sociale
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2 avril 2026
2 avril 2026
reconnaissance de maladie professionnelle datée du 9 juillet 2021, accompagnée d'un certificat médical initial du 17 octobre 2019 mentionnant une «'tendinopathie fissuration du tendon supra épineux épaule drte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e1e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ELARENAL 34 Avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : NOUVELLE
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D C, ressortissant français né le 12 mai 1962, dont le mariage avec son épouse, Mme A C, ressortissante algérienne née le 26 juillet 1988, a été célébré le 6 juillet 2018 au Mesnil-Drey (Manche), s'est
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461570.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
la Covid-19 ; - la mesure contestée n'est pas proportionnée à la situation sanitaire dès lors qu'elle s'applique à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans ou plus, alors qu'une étude réalisée par la DREES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300578
17 mai 2011
17 mai 2011
des lieux en décembre 2008 et janvier 2009 constaté d'une part un état d'entretien du sol médiocre qui tel que constaté par Me B... quatre années plus tôt le 17 novembre 2004, est recouvert d'herbes drues
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2019 du service d'inspection des installations classées de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107503_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Trans Prestige International, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0108DEC001839703
8 janvier 2007
8 janvier 2007
In 2001 a client mandated the applicant, a solicitor, with the enforcement of a compensation claim of 2,400 DEM (approximately 1,200 EUR) against a Dry Cleaner’s Company (N) which had failed to return
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108067_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déposée par l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord et portant sur la réalisation d'une zone d'expansion de crues sur les parcelles cadastrées ZE 22, ZE 4, ZE 55, ZE 81 et ZE 62, chemin du Dry
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 avril 2022
26 avril 2022
CM-CIC BAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielle2 e chambre civile
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 assistée de Me Thibaut ROQUES, associé de la SCP DRYE
Source officielle1ère Chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [V] [O] né le 17 Avril 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE
Source officielleSociale A salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [B] [D] Intervenant volontaire [Adresse 2] - [Localité 6] représentées par Me Bruno DRYE
Source officielle1ère Chambre civile
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29 avril 2025
29 avril 2025
le numéro 317 613 438, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
24 avril 2025
PATISSIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE
Source officiellePage 25 sur 47