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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118150_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205154_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323875_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 octobre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2324676_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2324706_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Zerna, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326270_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327862_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313250_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313795_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316422_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317826_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318890_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319255_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403625_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404231_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407126_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407359_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Diarra, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426374_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431664_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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