françaises agréées ainsi qu'une sanction pécuniaire de 2 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande. 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group

DOMITYS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bockdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Requête n° : 792/24 Ordonnance n° : 90065 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Carigil, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [T] [X], et les conclusions de M.

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui restituer son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme N'Doumi A, représentée par Me Sellamna demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune du Morne Rouge, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme F C, de