. ; la SCI DU DOMAINE, dont le siège est 14, avenue Hoche à Paris (75008) ; M.

Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 11 septembre 2006, déclare être entrée sur le territoire français le 13 juillet 2022.

Richard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine de la Lorette, dont le siège est ...

Il sera rappelé qu'il appartient au SERVICE FRANCE DOMAINE en sa qualité de curateur de la succession vacante de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est

de l'Etat qui lui est confié en vertu de l'article L. 4314-1 ainsi que son domaine privé ".

la SCP BEZIZ- CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD

ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances () ". 5.

Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.

MINUTE N° 22/498 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Richard Q..., demeurant Immeuble Grand Tichot, Val Claret à Tignes (73320), candidats de la liste "Réussir Tignes pour tous" qui demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 2001

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique X... Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte X...

César X..., 28/ de Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

PODEVIN, Présidente de chambre, et Madame Monique RICHARD, Conseillère, chargés du rapport.

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

R..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays, 2°/ à