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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403616_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, alors détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189313
13 décembre 2018
13 décembre 2018
L’institut de la langue turque ( Türk Dil Kurumu ) définit le mot « sayın », comme suit : « 1. respecté, choisi, cher. 2.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3fc
6 juillet 1977
6 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 420-1 ET L 431-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA SOCIETE LEMAIRE ET DILLIES ET LA SOCIETE TASACO
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c221
26 avril 1961
26 avril 1961
des poursuites de la Régie ; Or, attendu que toute manipulation non autorisée d'un vin a comme conséquence de l'exclure de l'application du régime fiscal des vins et constitue la fabrication d'une diluation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af21
18 octobre 2023
18 octobre 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05e6
8 juillet 2023
8 juillet 2023
en soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alice Bloyet, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d81
22 avril 2024
22 avril 2024
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf5d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf61
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a868c0355000835f5fa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a8e8c0355000835f5fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914bc
28 octobre 2023
28 octobre 2023
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512192_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Dieye, qui demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504725_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me N’Diaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
28 janvier 2020
pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielle12eme chambre
DTA_2204007_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre
Source officiellePage 25 sur 78