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gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité

de fabriquer, de transporter, de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité

gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité

substances de nature à entraîner la mort ; "Que les faits ont été dénoncés par l'équipe médicale et le personnel du lycée dans lequel était scolarisée Yaël, qui auraient constaté que l'enfant, diabétique

Constitution ainsi qu'au droit à une procédure juste et équitable, aux droits de la défense, aux principes d'égalité devant la loi, devant la justice et devant la procédure pénale et au principe de dignité

faits de dénigrement dès lors qu'ils visent une étude d'avoués, déconsidèrent ladite étude dans l'esprit de la clientèle et dans les relations avec les avocats, et portent atteinte à la notoriété, la dignité

contrat de travail lui est imputable, alors, selon le moyen : 1 / que le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés et particulièrement graves, de nature à porter atteinte à la dignité

l'article L. 1153-1 et suivants du code du travail, alors : « 1°/ que le harcèlement sexuel se définit comme les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité

effet, en tant que gardien des libertés individuelles, il incombe au juge judiciaire de veiller à ce que toute détention soit en toute circonstance mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

publicité si celle-ci est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction, à porter atteinte à la présomption d'innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité

[P] à démolir un bassin d'orage et une digue empiétant sur la propriété de la société civile immobilière Anuanua et à payer à celle-ci des dommages-intérêts en réparation du préjudice pour troubles

la salubrité publique" ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

X..., atteint de diabète non insulino dépendant, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande de rétablissement de l'exonération du ticket modérateur au titre des

dans la baie du Lazaret, a dérivé et est entré en collision avec la vedette Yoyo, qui mouillait au port de [7] ([Localité 4]), le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers de la digue

Plats servis à un détenu, non conformes au régime alimentaire médicalement prescrit : violation En fait – Le requérant, détenu dans un centre pénitentiaire d’avril 2008 à mars 2009, souffrait d’un diabète

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